Surendettement : des mesures utiles à connaître

Posted on 2 novembre 2010

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On n’en est pas encore à un système de « faillite personnelle » qui permettrait, comme pour les dirigeants d’entreprises, d’effacer l’ardoise en quelque sorte. Procédure applicable aux particuliers d’ailleurs en Alsace-Moselle. Le « rétablissement personnel » en reprend toutefois certains éléments sans en avoir tous les « avantages ».  Il est lui-même l’une des composantes des mesures liées au surendettement. Utiles, celles-ci ne sont pas une solution miracle et entraînent des conséquences qui continuent de peser sur les particuliers même une fois que leur situation est redevenue stable. Quelques correctifs viennent d’entrer en vigueur qui faciliteront la vie de ceux qui connaissent de telles situations : accélération du traitement des dossiers, interdiction de clôture du compte bancaire et des saisies une fois le dossier mis en place… limitation dans la durée de l’inscription au fichier des incidents de paiements.

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L’article consacré au surendettement par Wikipédia est très complet. Le site de la Banque de France propose aussi une page dédiée à cette question et permet de télécharger en pdf les formulaires nécessaires à une déclaration de surendettement (+ notice explicative et explications des étapes de la procédure), on y trouve aussi ses implantations et coordonnés dans chaque région. Enfin la Fédération bancaire française met à disposition un pdf succinct relatif à cette procédure : mini-guide surendettement (pdf)

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Posted in: économie, Société