Acta veut aller plus loin qu’Hadopi selon des fuites inquiétantes

Posted on 1 mars 2010

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Ca se précise au sujet de l’Acta. Inactif depuis quelques jours, je viens de recevoir (source: « canal du Furan ») un point qui confirme les inquiétudes sur cet accord qui échappe à tout contrôle même à minima et est concocté par apparatchiks et pouvoirs en place au profit unique des compagnies.

Le site web américain IDG (<http://news.idg.no/cw/art.cfm?id=E78C233A-1A64-6A71-CE260E297A448AC8>) a pu récemment prendre connaissance, grâce à un informateur anonyme, d’une partie du traité en cours de négociation.

Les dispositions de ce dernier semblent aller plus loin que la récente loi Hadopi, en instituant un système de responsabilité des intermédiaires techniques. Ceux-ci peuvent s’exonérer de cette responsabilité en prouvant qu’ils ont mis en place des mesures adaptées, définies par une obligation de « monitoring », ou de recherche active des activités illicites concernant la propriété intellectuelle (« affirmatively seeking facts indicating that infringing activity is occuring »).

Par ailleurs, le projet de traité vise à rendre illégaux non seulement les outils destinés à rendre inefficace une mesure technique de protection de contrôle d’usage, mais aussi les outils qui pourraient être utilisés pour cela tout en n’ayant qu’un intérêt commercial limité (« has only a limited commercially significant purpose »). L’emploi du terme commercial paraît notamment problématique, puisqu’il pourrait éventuellement signifier par exemple qu’un débuggueur open source deviendrait illégal.

Il pourrait donc sembler logique que ce projet de traité international, dont les dispositions pourraient se retrouver retranscrites dans nombre de droits nationaux , soit publié, de manière à ce qu’un large débat puisse avoir lieu. D’ailleurs, une autre fuite (<http://www.bigwobber.nl/2010/02/25/acta-verslagen-van-het-ministerie-van-economische-zaken/>*) a révélé que de nombreux pays seraient favorables à une telle publication.

* Google-traduction de ce site <http://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=nl&tl=fr&u=http%3A%2F%2Fwww.bigwobber.nl%2F2010%2F02%2F25%2Facta-verslagen-van-het-ministerie-van-economische-zaken%2F>

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Posted in: économie, Politique, Web