Hadopi, c’est reparti (et on pourrait bien se fâcher)

Posted on 29 avril 2009

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La deuxième lecture du projet de loi liberticide Hadopi débute cet après-midi, dans quelques instants. A l’occasion des premiers débats, j’avais adressé un mail à tous les députés de mon département dans le cadre de la démarche préconisée par La Quadrature du net. Un seul, très éloigné de mon bord politique, avait pris la peine de répondre (ou de faire répondre ses attachés parlementaires). Il s’agit de Dominique Perben dont je reproduit le courrier ci-dessous. Les autres, notamment ceux de « gauche » et plus particulièrement le prof de médecine socialiste de ma circonscription, avaient pointé aux abonnés absents. Désintérêt ? Incompétence sur la question ? Conception dépassée d’un capitalo parlementarisme  où des élites une fois élus n’auraient pas à répondre de leur action ? … ?

Voici en tout cas les arguments de l’ex candidat à la mairie de Lyon:

Cher Monsieur,

Je comprends les interrogations qui entourent le projet de loi HADOPI. Elles traduisent la difficulté que revêtent toutes les périodes de transition lorsque les évolutions technologiques modifient profondément l’organisation économique et le droit.

Je considère avec attention les débats et interrogations que vous rappelez sur la liberté individuelle, la protection de la création, la prise en compte des évolutions économiques, technologiques et de l’environnement européen et international.

Votre courrier est plus explicite sur les interrogations que pose ce projet de loi que sur les alternatives précises. Cela montre que les solutions juridiques permettant de concilier le développement de l’Internet et l’adaptation immédiate de tous les secteurs économiques concernés ne sont pas aussi évidentes que cela.

S’il est sans risque pour les opposants à ce projet de loi de considérer que le sort de l’industrie culturelle est sans importance et qu’elle ne doit son recul qu’à ses propres erreurs, il serait irresponsable de la part d’un gouvernement et des parlementaires qui le soutiennent de passer par pertes et profits la situation concrète de milliers d’emplois.

Dans la situation actuelle, pour qu’Internet demeure une source de croissance, il nous semble nécessaire de veiller à ce qu’il ne se transforme pas en une zone de non-droit, en un espace où tout est permis, y compris en l’occurrence, de dénier aux  créateurs leurs droits de propriété intellectuelle.

Ce texte est nécessaire pour protéger la création française, notamment notre cinéma national, qui résiste encore à la différence de nombreux pays d’Europe.

Le principe de la réponse graduée, pour imparfait qu’il puisse paraître, permettra de sortir de la logique du tout répressif qui est en vigueur actuellement, au profit d’une logique de prévention et de pédagogie.

Le débat parlementaire a permis de préciser un certain nombre de points. Je vous remercie de m’avoir apporté votre contribution sur un sujet difficile.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Dominique PERBEN
Député du Rhône

Qu’il soit d’abord remercié pour avoir répondu. Bien sûr, je ne suis pas convaincu par cette argumentation qui ressemble beaucoup à celle de la ministre Albanel ou du rapporteur de la commission, Riester. Normal. Chaque député ne peut être spécialiste de toutes les questions et il va s’investir et se spécialiser sur tel ou tel domaine. Perben a donc dû prendre ses infos au cabinet de la  ministre ou auprès de responsable de son parti.

C’est un peu là que le bât blesse (alors que le collant tue 🙂 ). Parce que désormais, l’UMP via une lettre de son président de groupe Copé – qui doit encore trembler de l’engueulade sarkozienne qu’il prit lors de l’échec en première lecture – appelle ses troupes non plus à se pencher sur le projet mais à voter pour sauver l’honneur et les couleurs du parti régimaire. Il a bâti un argumentaire qui oublie quelques éléments essentiels sur lesquels les élus devraient se pencher avant de voter s’ils veulent continuer à être tolérés.

– Il est  vrai que l’armada des copains et coquins élyséens s’est mise en branle : libre antenne sur TF1 du copain Martin Bouygues (marchand de tel portables, on peut s’en souvenir) au seul socialiste favorable à Hadopi le has-been Lang, menaces sur des élus ralliés comme le très critique envers cette loi Jean Dionis du Séjour auquel le nain élyséen a lancé avec son élégance digne de sa fonction : « Tu fermes ta gueule ou tu es mort politiquement« 

– La commission des lois a trouvé moyen, sous contrôle d’albanaze et Riester, de redurcir le texte en réintroduisant notamment la double peine : coupure et obligation de continuer à payer l’abonnement. Le but : ne pas se fâcher avec des FAI qui pourraient perdre quelque argent dans l’affaire. Je vous dis pas le nombre de recours si ça passe.

– Il est vrai que les FAI français sont très, trop, discrets. Pas facile tant leurs intérêts sont ambigüs. En tout cas pour certains d’entre eux. Rappelons leur qu’un deuxième de leurs homologues suédois (pays où les juges de TPB ont pris une belle claque en retour de leur jugement idiot) a pris les mesures pour ne pas jouer les collabos et ne pas fournir les IP au service des intérêts privés des majors (en anglais ici). On imagine volontiers la migration massive qu’enregistrait l’opérateur qui s’engagerait ainsi en France, une manne qui couvrirait sans doute largement les amendes tant le bouche à oreille est efficace dans le choix des FAI.

– Comme on le soupçonnait dès le départ, Hadopi est le pied dans la porte d’un flicage numérique généralisé dans le but de contrôler et de limiter les libertés. Ainsi, la surveillance des emails s’est introduite discrètement dans le projet au même titre que d’autres mesures d’espionnage systématique. Le modèle chinois a ses émules et les fondateurs du net s’inquiètent.

– Crises du disque et du ciné sont mises en avant comme ayant été entraînées par le téléchargement. Petit souci: un regard rétrospectif sur l’industrie musicale démontre que la poule aux oeufs d’or a été flinguée par les majors elle-même et leur médiocrité. Comme le ciné risque de l’être par les films dignes de la NQF qui déboulent avec un label « cinéma du milieu » qui sert à cacher un manque d’ambition. Pas étonnant d’ailleurs de voir la médiocrité artistique des cinéastes et artistes soutenant l’Hadopi;  le sujet mériterait d’ailleurs un post à lui seul. Quant à l’argument du téléchargement légal : bonne chance (lire ici).

– Il s’avère de plus en plus, si besoin était,  que Hadopi est une loi rédigée par la plume de quelques lobbies et soutenue par un gang présidentiel. Le principe est donc d’écarter toute idée alternative et de ne pas prendre en compte des évolutions vers une nouvelle ère qui, dans le domaine des NTIC comme ailleurs, reste encore âpre à percevoir. En ce sens, reconnaissons à quelqu’un comme Attali de s’être attelé à la tâche et d’émettre des propositions alternatives qui ont une autre hauteur que les atteintes aux libertés programmées et le maintien à tout prix d’un système obsolète (lire ici et). Il n’est pas le seul. Richard Stallman, figure incontournable du net a émis des contre propositions  sous l’angle du mécénat global.  Une plateforme baptisée « Création Public Internet » a été présentée aux députés hier matin par l’UFC-Que Choisir, l’Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme « Pour le Cinéma ». Des écrivains, notamment la communauté des auteurs de science-fiction, s’opposent aussi au texte du nain élyséen.

– En pleine période de crise, un vote d’Hadopi serait une vraie provocation du pouvoir. Les élus discrédités d’un système à bout de souffle y laisseraient le semblant de légitimité qui leur est encore concédé. La vieille « démocratie » poursuivrait son effondrement – ce qui n’est pas grave – au moment ou des formes parallèles émergent; cela acterait par contre la rupture entre deux univers. D’ailleurs les luttes finissent par ce rejoindre et la contestation anti-Hadopi sera aux côtés des salariés en lutte le 1er mai. L’adoption du texte entraînera la mise en place de contournements (quelsques uns ici), de stratégies pour déjouer les surveillances à venir par des pouvoirs aux abois (Téléchargez “Comment contourner les systèmes de traçabilité ? ) et des actions de rétorsion. Faut-il rappeler aux pro-Hadopi les hackages qui ont suivi la condamnation de The Pirate Bay ? On risque de se marrer sévère…

Déjà le combat a fédéré des gens de bords très différents (via Fred2baro )

[Pour suivre les débats : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp]

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Posted in: Politique, Société, Web