Hadopi : l’an prochain si tout va bien (enfin mal)

Posted on 24 octobre 2008

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Les Pieds Nickelés. La riposte graduée et la loi rebaptisée « Création et Internet » n’auront pas fini de nous amuser par le ridicule d’un ministère, d’une équipe et de lobbies qui s’accrochent à un bout de planche vermoulue.

Derniers rebondissements en date. L’inimitable Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a communiqué le calendrier des textes prioritaires pour l’Assemblée nationale. Comme le relève Numerama, les réformes des hôpitaux ou des prisons sont passées devant les ayant-droits et les majors.

Méfions nous quand même du porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre (on va savoir qui le paye à force) qui, après le vote de l’amendement 138 au Parlement européen, avait prévenu que « si le Gouvernement n’inscrivait pas la loi Création et Internet dans les prochaines semaines, l’UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l’inscrire dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Parlement« . Diantre, chacun a les priorités qu’il peut.

Cela n’empêche pas les conneries de continuer pour une Albanel, bécassine plus que jamais, qui veut faire fi de l’amendement 138 du Parlement européen. Et du fait qu’un report en janvier signifierait certainement l’assujettion du vote français à l’attente de l’approbation du « paquet télécom » européen.

Un florilège de ses auditions devant le Sénat, appelé à voter le 29 octobre en première lecture,vaut le détour : double peine, activité tous azimuts des fliqueurs privés, et compréhension parfaite de l’internet nomade… Qui a dit qu’on ne rigolait pas au palais du Luxembourg ?

Evidemment avec ces retards, les majors qui comptaient nous la jouer « on vous flique mais on est gentil et on suprime les DRM (avec lesquels on a essayé de vous baiser) », se retrouvent dans la merde. D’autant que même du côté du Sénat, la manip’ n’est pas passée comme une lettre à la Poste et qu’une cinquantaine d’amendements ont été retenus pour « corriger » les effets néfastes d’Hadopi. Le sénateur de la Loire, Michel Thiollière, président de la commission des Affaires culturelles en livre quelques précisions et détails sur PCInpact et Ecrans.fr. Ce n’est pas suffisant mais c’est déjà un début.

Digression : Pour ne pas rater une occasion de rire, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, socialiste et ségoléniste (vous voyez le genre) qui s’était déclaré favorable à Hadopi vient de se faire pincer dans une autre affaire pour un rôle guère reluisant de palpeur de jetons. Ca n’a rien à voir mais ça en dit un peu plus sur l’individu…

En attendant d’autres actions (propositions à venir), on peut toujours en toucher un mot à Michel Thiollière par le biais de son mail sur sa page au Sénat (http://www.senat.fr/senfic/thiolliere_michel01039u.html). Les lobbies ne doivent pas être les seuls à avoir droit de parole, non ?

[Mise à jour : Rien ne nous aura été épargné. Le Sénat ayant anticipé les problèmes, il a multiplié les auditions et notamment demande un avis à la CoPeerRight Agency dont sont inspirés quelques amendement de la haute assemblée qui a considéré qu’il vaut mieux prévenir que guérir ou… se ridiculiser. Rien de révolutionnaire mais une démarche qui voulait au moins tenir dompte de quelques réalités en infléchissant le projet.

C’était sans compter sans Naboléon. Le mari de la chanteuse, qui n’a sans doute que ça à faire en un jour de krach historique et alors que licenciements et mesures de chômage technique explosent, compte faire pression sur sur les Etats membres lors du prochain Conseil des ministres européens expliquait Numérama sous le titre « Nicolas Sarkozy prépare sa dernière carte. Ce texte faisait remarquer que le report en janvier de l’examen du texte par le Parlement n’allait pas sans poser de problème.

Une heure plus tard, le même site nous apprenait que le Gouvernement déclarait la procédure d’urgence pour ce texte. Techniquement cet outil parlementaire est utilisé par le Gouvernement sur des texte, en général importants, sur lesquels il craint une réserve ou une hostilité de… sa propre majorité. L’examen du texte ne donne lieu qu’à une lecture unique par chacune des assemblées (AN et Sénat) et il n’y a pas de navette parlementaire mais la réunion d’une commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés qui doivent trouver un accord pour accepter ou rejeter les amendements avant que le texte ne soit soumis au vote en séance plénière devant chaque assemblée, sans pouvoir être modifié. La procédure peut être renforcé par les techniques du vote bloqué ou de la « confiance » en ayant recours à l’article 49.3.

Bref de la magouille constitutionnelle et de l’enculage de citoyen disent depuis longtemps les partisans d’une vraie réforme des institutions gaullistes de 1958. Une question sur laquelle n’a d’ailleurs rien changé la récente parodie de révision. Et si on peut comprendre que sur des sujets majeurs, ce type de procédure puisse paraitre inévitable à un exécutif, on se dit que les pressions et les intérêts (pour ne pas aller jusqu’à des accusations dont les preuves ne sont pas établies) doivent être bien puissants pour qu’on l’applique afin de couper la connexion d’un abonné internet qui aurait spolié des sous à quelque nantis.

L’heure semblerait pourtant à d’autres soucis mais Naboléon se veut sur tous les fronts au service des copains et des coquins et voulant toujours plus les moyens d’un pouvoir parlementaro-capitaliste encore plus inquisiteur et à sa botte]

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Posted in: Politique, Société, Web