Hadopi plombée avant de voler

Posted on 21 octobre 2008

0


Cette fois la riposte graduée dite loi Hadopi, ou pour faire joli « Création et internet », vient de s’en prendre une bonne. Et Sarko-le-petit, le retour d’une première gifle reçue il y a peu.

L’info est sybilline « la Commission (européenne) accepte définitivement l’amendement 138 ». Les conséquences sont lourdes. Le texte qui entre dans la révision du « paquet telecom », ensemble de décisions touchant aux NTIC et à l’économie numérique, précise en effet : « aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux ».

Pour le mari de la chanteuse qui, le 4 octobre dernier, envoyait une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, lui demandant de retirer cet amendement, c’est un échec personnel.

Il aurait été difficile pour Bruxelles et ses commissaires non élus  de refuser un amendement « approuvé par 573 voix contre 74″. Ce texte bloque ainsi « le système de riposte graduée et de haute autorité administrative, prévu dans le projet de loi antipiratage du gouvernement français », relate le site ecrans.fr.

Sur PCInpact, Guy Bono, député socialiste à l’origine du texte, relève qu’avec ce renfort de la Commission, le travail français pour mener à bien la lutte contre le 138 va devenir délicat. « Cette décision oblige la France à avoir autour d’elle une majorité qualifiée contre cet amendement au Conseil pour le retirer », explique-t-il sur le site de l’actu informatique et multimédia. Et si d’aventure l’amendement 138 était supprimé par le Conseil, qui l’examinera bientôt, les eurodéputés ont déjà prévu de le réintégrer en deuxième lecture.

S’en arrêter là aurait déjà valu un bon pesant de cahuètes. Mais les soldats perdus de la défense des majors ne reculent devant rien pour nous amuser. Fessée, Albanel continue de s’accrocher à sa seule rente et raison de rester ministre (si quelqu’un connaît un autre dossier qu’elle ait traité depuis qu’elle est rue de Valois… qu’il se taise 🙂 ). Elle planchait ainsi hier soir devant le Sénat qui doit se prononcer en première lecture sur le projet de loi le 29 octobre raconte 01net.com. Et s’était fendue d’un communiqué : « Ce texte (le 138) ne m’ennuie pas au plan juridique car là-dessus je n’ai pas d’inquiétude », mais disait regretter « l’effet de brouillage ». Je voudrais pas la vexer mais c’est pas son cerveau qui serait un peu brouillé ? Parce que, au pire, l’amendement ouvre la porte à tous les recours et aux annulations systématiques des décisions de coupure prise en application d’une éventuelle Hadopi cocardière.

Et, sans vouloir l’enfoncer dans ses ignorances (quoique) mais, après d’autres, l’UFC-Que Choisir, rappelait hier soir une règle procédurale communautaire, définie par la Directive 98/34/CE, qui veut qu’un Etat membre ne peut pas légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen. Alors même avec une procédure d’urgence, les valets des intérêts de quelques groupes sont plus que mal barrés.

Pour ne pas rater une occasion de rire, rappelons que le projet sur l’économie numérique présenté lundi par le traitre le secrétaire d’Etat Besson, dans des conditions risibles sur lesquelles on reviendra (ou pas), incluait une fin des DRM sur la zik en échange de l’adoption d’Hadopi. Et queude pour le cinoche. Je veux pas me moquer (si, un peu) mais, vu quelques autres des propositions qu’il contient, son plan 2012 aura du mal à finir 2008.

[Autopromo : sur la zik et des pistes pour financer la création « Le téléchargement c’est rentable… » et  « La zik révise sa partoche ».]

Publicités
Posted in: Politique, Société, Web